Problème
Règles de gestion :
L'examinateur envoie au service des permis du département un avis de réussite à l'examen du permis ; celui-ci délivre au candidat un permis probatoire.
Si, au bout de 2 ans, le nouveau conducteur n'a pas commis d'infraction, le service des permis lui envoie un permis confirmé avec un capital de points à son maximum (pour fixer les idées, 50 points).
Si, pendant la période probatoire, le conducteur se signale par une infraction, son permis lui est retiré (retrait provisoire qui le contraint à passer un examen dans un délai de six mois).
Passée la période probatoire, les infractions relevées par la Gendarmerie ou la police entament le capital points du conducteur. Les infractions sont soumises à un barème : 80 types d'infractions sont répertoriées avec une pénalité variable de 4 à 25 points, suivant la gravité. Lorsque le capital des points tombe à 20 ou en dessous, le permis est retiré ; il en est de même pour une infraction unique qui "pèse" 14 points ou plus.
Le retrait des points est signifié au conducteur par un avertissement.
Si le conducteur franchit une durée de 2 ans sans infraction, ses points retirés sont blanchis et il retrouve son capital maximum de 50 points.
En cas d'infraction grave enregistrée par les gendarmes ou la police (conduite en état d'ivresse, délit de fuite, etc...), le permis de conduire peut être retiré définitivement par un tribunal, sans que le système par point intervienne. La procédure de retrait définitif est applicable aussi pendant la période probatoire.
Travail à faire
Dessiner le diagramme des flux et des acteurs.
Dessiner le modèle conceptuel des
traitements.
Résolution
